Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation - Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Forfait journalier., Sct. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues., Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes., Art. R174-22-1, Art. R174-22-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R322-11, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D162-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-73, Art. D162-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour., Art. R174-3-1, Art. R174-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D162-4, Art. D162-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement., Art. R174-1, Art. R174-1-1, Art. R174-1-2, Art. R174-1-3, Art. R174-1-4, Art. R174-1-5, Art. R174-1-6, Art. R174-1-9, Art. R174-2