Code rural et de la pêche maritime - Article L653-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db07d1f8-8d11-4b70-9d9c-12a3685ee95a
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409958/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043409958/article-l653-13/versions/db07d1f8-8d11-4b70-9d9c-12a3685ee95a/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.
Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.
Historique
Évolution juridique
- Version L653-13 — MODIFIE
- Version L653-13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L653-13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L653-13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L653-13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L653-13 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
- Version L653-13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 - art. 15 (Ab)
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. L653-11 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 - art. Annexe I (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2010 - art. Annexe I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-513 du 7 avril 2017 - art. 11
- CITATION Code rural - art. D653-2 (V)
- CITATION Code rural - art. L204-1 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L671-10 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R653-94 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R653-96 (M)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 95 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L204-1
- CITATION Article L204-1
- CITATION Article L204-1
Autres relations
- DEPLACE Article 95