Arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca531b6b-70c4-4abe-a00f-934c3ba913e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034411289/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034411289/article-9/versions/ca531b6b-70c4-4abe-a00f-934c3ba913e0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1