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Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial - Article 5

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Mise à jour en retard — b5677c03-d613-440c-b5f8-915a373a70c3
Début de validité
15 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034422161/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034422161/article-5/versions/b5677c03-d613-440c-b5f8-915a373a70c3/
Sommaire du texte

I. - Les dispositions du 4° de l'article 1er et du 1° de l'article 3 du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2018.

II. - Pour les prestations dues au titre de la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 :


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R523-7, Art. D522-2


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