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Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 23

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Mise à jour en retard — 62175822-5be0-4357-9a67-763b360b462e
Début de validité
15 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034425531/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034425531/article-23/versions/62175822-5be0-4357-9a67-763b360b462e/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions du IV de l'article R. 632-30 du code de l'éducation, les membres des commissions prévues au même article sont nommés, pour la subdivision des Antilles-Guyane, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé de la Martinique, de la Guyane et de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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  1. Version 23 — VIGUEUR

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