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Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. - Article ANNEXE I

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Mise à jour en retard — 2f34a954-f983-4d2f-bb1f-3f06faf1ba7c
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034439271/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034439271/article-annexe-i/versions/2f34a954-f983-4d2f-bb1f-3f06faf1ba7c/
Sommaire du texte



ÉCHELONS
DURÉE

5e échelon
-

4e échelon
3 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
2 ans 3 mois

1er échelon
2 ans 3 mois


.

Historique

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