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Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux - Article 12

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Mise à jour en retard — 321326be-bd17-4b9e-ba3b-37423605d0ff
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054241765/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054241765/article-12/versions/321326be-bd17-4b9e-ba3b-37423605d0ff/
Sommaire du texte

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprend trois grades :

1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons et deux échelons d'élève ;

2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;

3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons.

Notes

Conformément à l'article 19 du décret n° 2026-483 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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