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Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition - Article 5

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457535/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457535/article-5/versions/e391967e-1b8f-4422-a367-f70a5f8117b9/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 13

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-6
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