Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b8edaa7-92df-4190-be13-0d65e1345e58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457543/article-9/versions/1b8edaa7-92df-4190-be13-0d65e1345e58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 33 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L351-24
- CITATION Code du travail - art. L5141-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5141-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5141-1