Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b43c3b6-0452-4a70-9832-6d4c4d0e25fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457541/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457541/article-8/versions/1b43c3b6-0452-4a70-9832-6d4c4d0e25fc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - TITRE III : POSITION HORS CADRES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 27 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27