Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cd7db41-804e-4271-9a6e-1d538cf55ca3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457549/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457549/article-12/versions/8cd7db41-804e-4271-9a6e-1d538cf55ca3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 38-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 38-1 (V)
Citations
- CITATION Code pénal - art. 432-12
- CITATION Code pénal - art. 432-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12