Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e0967d6-b7c0-4045-814c-1e38ef5956d7
- Début de validité
- 24 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457765/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457765/article-1/versions/9e0967d6-b7c0-4045-814c-1e38ef5956d7/
Sommaire du texte
Texte
L'université Sorbonne Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-2