Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32624aec-040d-481b-9cb5-bee636fb849d
- Début de validité
- 24 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457767/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457767/article-2/versions/32624aec-040d-481b-9cb5-bee636fb849d/
Sommaire du texte
Texte
L'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations des deux universités sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université.
Les étudiants inscrits dans les universités Paris-IV et Paris-VI sont inscrits à l'université Sorbonne Université.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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