Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d90e1485-2945-4122-a97d-e770785e35ad
- Début de validité
- 24 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457773/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457773/article-3/versions/d90e1485-2945-4122-a97d-e770785e35ad/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article L. 719-1 du code de l'éducation, pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs ainsi que des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration, chaque liste assure la représentation des trois grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-4