Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7aa90ee0-eff3-4c69-ad1c-5b3b91764621
- Début de validité
- 24 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457775/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457775/article-6/versions/7aa90ee0-eff3-4c69-ad1c-5b3b91764621/
Sommaire du texte
Texte
Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'aux termes de leurs mandats respectifs.
Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des services communs de l'université.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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