Code monétaire et financier - Article R515-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30cb5a4b-b7ad-4be5-873c-bdfbc89f06c3
- Début de validité
- 23 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034461526/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034461526/article-r515-16/versions/30cb5a4b-b7ad-4be5-873c-bdfbc89f06c3/
Sommaire du texte
Texte
La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.
Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.
Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code monétaire et financier - art. R513-20 (V)
- CONCORDE Code monétaire et financier - art. R513-33 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. R515-7 (V) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R513-33
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1