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Code monétaire et financier - Article R515-12

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Mise à jour en retard — be3dcfe9-20e0-4568-8bff-7f72d3e17b6d
Début de validité
23 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034461539/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034461539/article-r515-12/versions/be3dcfe9-20e0-4568-8bff-7f72d3e17b6d/
Sommaire du texte

L'agence gère pour le compte de l'Etat et aux risques de celui-ci des opérations financées sur le budget de l'Etat. Les termes de ces opérations font l'objet de conventions spécifiques signées au nom de l'Etat par le ou les ministres compétents.

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