Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3597f19-6aef-4642-b5f6-0dcf823ad16f
- Début de validité
- 29 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034508643/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034508643/article-5/versions/f3597f19-6aef-4642-b5f6-0dcf823ad16f/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique a notamment pour objet de répondre :
- aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé ;
- en tout ou partie aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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