Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7778136-cca1-4933-8adf-eb160ca0ea81
- Début de validité
- 29 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034508645/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034508645/article-7/versions/a7778136-cca1-4933-8adf-eb160ca0ea81/
Sommaire du texte
Texte
La formation en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique est organisée et dispensée par l'école. Elle inclut en alternance des périodes de scolarité à l'ENAC et dans le milieu professionnel.
Le contenu et le déroulement de la formation en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique sont précisés aux II et III de l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.