Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2052e95c-fd1e-4974-b11e-d394615704ca
- Début de validité
- 29 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034508646/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034508646/article/versions/2052e95c-fd1e-4974-b11e-d394615704ca/
Sommaire du texte
Texte
III. - Conditions de délivrance du diplôme
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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