Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2782c289-07a9-441a-ac83-dc953f6dc2ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034527766/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034527766/article-2/versions/2782c289-07a9-441a-ac83-dc953f6dc2ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Sct. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours... (V)
Citations
- CITATION intitulé du chapitre 1er du décret du 25 octobre 1994 susvisé — Référence sans identifiant DILA