Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23973a31-cf94-4063-8331-ed3a4fb2dd02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034527772/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034527772/article-5/versions/23973a31-cf94-4063-8331-ed3a4fb2dd02/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Sct. Section 2 : Deux concours internes, Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Sct. Sous-section 1 : Premier concours interne , Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Sous-section 2 : Deuxième concours interne, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8, Art. 4-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - Section 2 : Deux concours internes (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - Sous-section 1 : Premier concours interne (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - Sous-section 2 : Deuxième concours interne (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-5