Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8de9d69d-aa92-4861-af28-937e7412ba9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034527768/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034527768/article-3/versions/8de9d69d-aa92-4861-af28-937e7412ba9e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Sct. Section 1 : Concours externe, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - Section 1 : Concours externe (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 1 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 2 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 3 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4 (V)