Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 594925bc-fa14-4030-a412-f74f94979079
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034584014/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034584014/article-5/versions/594925bc-fa14-4030-a412-f74f94979079/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Contenu , Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R219-2, Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Art. R*219-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Contenu (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R219-11 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R219-12 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R219-13 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R219-14 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R219-15 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R219-16 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R219-17 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R219-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R219-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R219-5 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R219-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R219-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R219-9 (V)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R219-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R219-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R219-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R219-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R219-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R219-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R219-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R219-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R219-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R219-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R219-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R219-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R219-7
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R219-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*219-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R219-2