Décret n° 2017-735 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b21620c6-ebb7-4ab0-9185-427133fd1462
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034586528/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034586528/article-3/versions/b21620c6-ebb7-4ab0-9185-427133fd1462/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R633-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-37
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R135-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-15 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-17 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-17-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-2 (T)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-4 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R633-67 (T)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R643-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R723-37 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-17-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-4-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R353-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R633-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R643-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-37