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  3. Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
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Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 15b39b09-a130-4021-aadf-f66a7603a435
Début de validité
1 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034598127/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034598127/article-1/versions/15b39b09-a130-4021-aadf-f66a7603a435/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 2
  5. Annexes
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 2
  5. Annexes
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le programme des matières sur lesquelles portent les épreuves du concours externe pour le recrutement des agents de police municipale mentionnées aux articles 2 (1°) et 4 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est le suivant :

A. - Epreuve écrite d'admissibilité

L'épreuve de rédaction d'un rapport à partir d'un dossier relatif à un événement ou à un incident a pour objet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport circonstancié à partir dudit événement.

B. - Epreuves d'admission

1° L'entretien avec le jury a pour objet de vérifier la maîtrise par le candidat des notions sommaires sur l'organisation de l'Etat et des collectivités locales (désignation et compétences des organes délibérants et exécutifs, organisation générale des services) et la motivation du candidat ;

2° Le programme et le barème de notation des épreuves physiques prévues à l'article 4 du décret du 25 octobre 1994 susvisé figurent dans l'annexe du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 octobre 1994 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 mai 2017 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 1-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2017 - art. 3

Citations

  • CITATION Arrêté 1994-10-25 annexe — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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