Code des juridictions financières - Article R*112-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b413677b-9e4e-4146-b695-8b487e109033
- Début de validité
- 1 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mai 2026 à 21h23
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h55 — e7587269-abb3-4e57-b7a6-5f4f0008214e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034607728/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034607728/article-r112-6/versions/b413677b-9e4e-4146-b695-8b487e109033/
Sommaire du texte
Texte
Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition. Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints sont choisis parmi les conseillers maîtres et les conseillers référendaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-199 1985-02-11, art 3, 2ème alinéa
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 3 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8