Code de l'éducation - Article D239-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dacd48b-9843-44fa-ac18-4f4aaf07d9e8
- Début de validité
- 7 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034624813/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034624813/article-d239-5/versions/0dacd48b-9843-44fa-ac18-4f4aaf07d9e8/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils sont remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-19 (V)
- CONCORDANCE Décret 1951-05-02 art. 5, alinéa 1 et 2 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-19 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D239-7