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Code rural et de la pêche maritime - Article R641-6

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Mise à jour en retard — 07cef18d-4f3b-4124-8fe1-2bc0e10ff89f
Début de validité
7 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034628738/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034628738/article-r641-6/versions/07cef18d-4f3b-4124-8fe1-2bc0e10ff89f/
Sommaire du texte

La reconnaissance d'un label rouge est prononcée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation qui homologue le cahier des charges.

Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges homologué est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Historique

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  1. Version R641-6 — MODIFIE
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