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  3. Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  4. Article 4

Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 0af29a6d-3fc4-4477-bbbb-43c2d5d58f32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034689841/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034689841/article-4/versions/0af29a6d-3fc4-4477-bbbb-43c2d5d58f32/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R541-4, Art. R542-4, Art. R585-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4 (M)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (M)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-1 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L213-11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R585-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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