Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0af29a6d-3fc4-4477-bbbb-43c2d5d58f32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034689841/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034689841/article-4/versions/0af29a6d-3fc4-4477-bbbb-43c2d5d58f32/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R541-4, Art. R542-4, Art. R585-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-1 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L213-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R585-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11