Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D247-1, Art. D146-38, Art. D247-2, Art. D146-39, Art. D247-3, Art. D146-40, Art. D247-4, Art. D146-41, Art. D247-5, Art. D146-42, Art. D247-6, Art. D146-43, Art. R247-7, Art. R146-44

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R247-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R146-38, Art. R247-1, Art. R146-39, Art. R247-2, Art. R146-40, Art. R247-3, Art. R146-41, Art. R247-4, Art. R146-42, Art. R247-5, Art. R146-43, Art. R247-6, Art. R146-44, Art. R247-7, Art. R146-45, Art. R247-8, Art. R146-46, Art. R247-9, Art. R146-47, Art. R247-10, Art. R146-48, Art. R247-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R247-1, Art. R247-2, Art. R247-3, Art. R247-4, Art. R247-5, Art. R247-6, Art. R247-7, Art. R247-8, Art. R247-9, Art. R247-10, Art. R247-11, Art. R247-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre VII : Traitement automatisé de données à caractère personnel de la maison départementale des personnes handicapées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R146-39-2, Art. R247-3, Art. R247-4, Art. R247-5, Art. R247-8, Art. R247-9, Art. R247-11