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Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Article 2

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Mise à jour en retard — 593e022b-3b14-4be2-96da-e3f421520134
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034689837/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034689837/article-2/versions/593e022b-3b14-4be2-96da-e3f421520134/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-39-1, Art. R146-39-2, Art. D146-40, Art. D146-41, Art. D146-42, Art. D146-43


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-38, Art. D146-39

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code pénal - art. 226-13
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1435-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1461-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1462-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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