Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44dafceb-cdf0-4dd1-9aba-86fdd139a579
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034689835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034689835/article-1/versions/44dafceb-cdf0-4dd1-9aba-86fdd139a579/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R247-1, Art. R247-2, Art. R247-4, Art. R247-5, Art. R247-6, Art. R247-7, Art. R247-10
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R247-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R247-10 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R247-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R247-4 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R247-5 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R247-6 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R247-7 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L213-11
- CITATION Code de la santé publique - art. L1110-4-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. L1111-24 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R247-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R247-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R247-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R247-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R247-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R247-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R247-10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-11