Décret n° 2017-880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0ecac49-0f38-4dd7-be67-b984c9ddb61b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034690037/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034690037/article-1/versions/a0ecac49-0f38-4dd7-be67-b984c9ddb61b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-40, Art. R232-41, Art. R232-42, Art. R232-43, Art. R232-44, Art. R232-45, Art. R232-46, Art. R232-47, Art. R232-48, Art. R232-49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-40 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-41 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-42 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-43 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-44 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-45 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-46 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-47 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-48 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-49 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-49