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Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité - Article 1

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Mise à jour en retard — 6aae4e8e-c026-479e-b581-baa384fba18b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034701376/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034701376/article-1/versions/6aae4e8e-c026-479e-b581-baa384fba18b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901
Art. 2, Art. 11, Art. 5, Art. 13, Art. 15-4, Art. 15-6, Art. 30, Art. 31, Art. 6, Art. 27

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31

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