Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a75aad0d-688c-42c2-b039-508e214624b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034713705/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034713705/article-7/versions/a75aad0d-688c-42c2-b039-508e214624b7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Sct. Section III : Position hors cadres., Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - Section III : Position hors cadres. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 18 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18