Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a198d2d-70e9-4bdc-a9ef-3bd99c3dbc4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034713709/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034713709/article-9/versions/2a198d2d-70e9-4bdc-a9ef-3bd99c3dbc4b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Sct. Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif, Art. 20-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 20-4 (V)
Citations
- CITATION Code pénal - art. R413-5-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R413-5-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R413-5-1