Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 12

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Art. 23, Art. 26

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 23 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 26 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 septies — Cible absente ou non résolue