Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4435ee87-6410-4b0e-8c76-521e9a9f4f4e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034713681/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034713681/article-1/versions/4435ee87-6410-4b0e-8c76-521e9a9f4f4e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 7, Art. 7-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 19, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 40, Art. 40-5, Art. 56, Art. 58-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 58-4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-3 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56