Code des transports - Article R5792-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9085dfac-f730-42a4-9353-daa7e0c51609
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034722938/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034722938/article-r5792-2/versions/9085dfac-f730-42a4-9353-daa7e0c51609/
Sommaire du texte
Texte
Le titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;
2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;
2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R5792-1
- CONCORDE Article R5792-1
- CONCORDE Article R5792-1
- CONCORDE Article R5792-1
- CONCORDE Article R5792-1
Création et codification
- CREE Article 3