Code des transports - Article R5792-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e46656d9-fe1c-494c-82c6-46248da04a05
- Début de validité
- 25 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049586167/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049586167/article-r5792-4/versions/e46656d9-fe1c-494c-82c6-46248da04a05/
Sommaire du texte
Texte
Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10