Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7890b71d-c7ae-44b5-b8f8-df8d437b98ff
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034732200/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034732200/article-2/versions/7890b71d-c7ae-44b5-b8f8-df8d437b98ff/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la justice prud'homale
Consulter cette section
1. Section 1 : Procédure devant le conseil de prud'hommes
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
2. Section 2 : Procédure devant la cour d'appel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Compétence du tribunal judiciaire en matière préélectorale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la justice prud'homale
Consulter cette section
1. Section 1 : Procédure devant le conseil de prud'hommes
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
2. Section 2 : Procédure devant la cour d'appel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Compétence du tribunal judiciaire en matière préélectorale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R1452-2, Art. R1452-4, Art. R1452-6