Code de procédure civile - Article 726
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d034699-49ef-4c97-9fb1-8794ff212c40
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 09h35 — c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034747813/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034747813/article-726/versions/6d034699-49ef-4c97-9fb1-8794ff212c40/
Sommaire du texte
Texte
Le greffe tient un répertoire général des affaires dont la juridiction est saisie.
Le répertoire général indique la date de la saisine, le numéro d'inscription, le nom des parties, la nature de l'affaire, s'il y a lieu la chambre à laquelle celle-ci est distribuée, la nature et la date de la décision.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 68
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2021 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2025 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 68