Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau - Article 6 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd90f1f8-5cad-42f1-9d82-01199b1319e3
- Début de validité
- 1 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034765044/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034765044/article-6-bis/versions/bd90f1f8-5cad-42f1-9d82-01199b1319e3/
Sommaire du texte
Texte
Aux passages à niveau de 1re et 2e catégorie situés en agglomération, le fonctionnement des sonneries peut être, sur demande expresse de l'autorité gestionnaire de la voirie routière concernée, soit atténué, soit supprimé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1