Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0ea0d67-3b7d-45be-98be-39fdce3d800c
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034768660/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034768660/article-3/versions/d0ea0d67-3b7d-45be-98be-39fdce3d800c/
Sommaire du texte
Texte
Dans la table des matières de la division, après les mots : « Article 241-6.03 Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieur », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Chapitre 241-7
Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale
« Art. 241-7.01. - Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.