Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cbd81d9-f609-4b25-a737-38fc8a9ce71a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034768680/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034768680/article-11/versions/7cbd81d9-f609-4b25-a737-38fc8a9ce71a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale, Art. 241-7.01
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 241-7 : Activité de transport de carga... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 241-7.01 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 241-7.01