Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241) - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d28a0ba-ac26-4aa5-9550-e574a5d57b19
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034768682/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034768682/article-12/versions/9d28a0ba-ac26-4aa5-9550-e574a5d57b19/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. ANNEXE, Art. Annexe 241-A 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - ANNEXE (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 241-A 1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 241-A.1