Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38254224-119d-4d79-9a64-ab1b49d85171
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034768670/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034768670/article-1/versions/38254224-119d-4d79-9a64-ab1b49d85171/
Sommaire du texte
Texte
La division 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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