Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 948f4a20-9563-44c2-b667-e7d4e6333955
- Début de validité
- 18 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034777482/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034777482/article-9/versions/948f4a20-9563-44c2-b667-e7d4e6333955/
Sommaire du texte
Texte
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.
Historique
Évolution juridique
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