Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b8938d7-70b7-45c4-b400-8132f5806307
- Début de validité
- 18 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034777492/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034777492/article-8/versions/3b8938d7-70b7-45c4-b400-8132f5806307/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme se voient délivrer par le recteur une attestation du niveau des connaissances et compétences acquises.
Ils conservent, sur leur demande, pour les cinq sessions consécutives à l'examen, le bénéfice des épreuves auxquelles ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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